Con­di­tions générales de vente 

L’ENTREPRISE VENETA HOME

Dénom­i­na­tion sociale : VENETA HOME

Nom de la per­son­ne physique : (EI) Inès MAMERI

Statut : Auto-entre­pre­neur

Siege social : 26 allée de la demande 13013 Mar­seille France

N° SIRET : 94816878600010

Les con­di­tions générales de vente décrites ci-après détail­lent les droits ain­si que les oblig­a­tions de la société VENETA HOME et de son client dans le cadre de la vente des marchan­dis­es suiv­antes : BOUGIES DECORATIVES + OBJETS DE DECORATION 

Toute presta­tion accom­plie par la société VENETA HOME implique donc l’ad­hé­sion sans réserve de toute per­son­ne physique aux présentes con­di­tions générales de vente sur le site www.veneta-home.com.

Con­tact : contact@veneta-home.com

ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L’ACHETEUR

Au moment de la com­mande, le client recon­naît avoir pris con­nais­sance des con­di­tions générales de vente énon­cées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Lors de son inscrip­tion ain­si que d’une acqui­si­tion d’un ou plusieurs pro­duits sur le site www.veneta-home.com, l’a­cheteur recon­naît avoir pris con­nais­sance des CGV énon­cées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.

Elles pré­vau­dront sur toutes autres con­di­tions fig­u­rant sur tout autre doc­u­ment, sauf accord déroga­toire préal­able, expressé­ment écrit de VENETA HOME.

VENETA HOME se réserve le droit de mod­i­fi­er ses CGV à tout moment et sans préavis, en pub­liant une nou­velle ver­sion sur son site Inter­net www.veneta-home.com. Les mod­i­fi­ca­tions de ces CGV ne peu­vent s’ap­pli­quer aux com­man­des con­clues avant la mise à jour de celles-ci. Les CGV applic­a­bles sont donc celles mis­es en vigueur à la date d’achat de l’a­cheteur. La dernière date de mise à jour est indiquée à la fin des présentes CGV.

Si l’a­cheteur est mineur, il déclare avoir l’au­tori­sa­tion d’un tuteur, d’un cura­teur ou de son représen­tant légal.

ARTICLE 2 : PRODUITS COMMERCIALISÉS

Les pro­duits con­cernés par ces CGV sont unique­ment ceux pro­posés sur le site www.veneta-home.com.

Tous les pro­duits présents sur le site sont représen­tés avec le plus de pré­ci­sions pos­si­bles, notam­ment par un texte descrip­tif ain­si que des pho­tos les plus représen­ta­tives de la réal­ité. VENETA HOME ne peut garan­tir le ren­du exact de ces pro­duits, notam­ment en ter­mes de couleurs et de ren­du de matières, du fait du car­ac­tère arti­sanal et unique de chaque bou­gies. L’a­cheteur ne peut en aucun cas en ren­dre respon­s­able la société VENETA HOME.

Les arti­cles présent sur le site ne sont val­ables que dans la lim­ite des stocks disponibles et pour les pays dans lesquels VENETA HOME se réserve le droit de les vendre.

ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE

Les prix des pro­duits sont indiqués en euros, hors tax­es et hors frais de livraison.

Du fait du statut d’au­to-entre­pre­neur, con­for­mé­ment à l’ar­ti­cle 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applic­a­ble sur les pro­duits de VENETA HOME. VENETA HOME se réserve le droit de mod­i­fi­er ses prix à tout moment. Les tar­ifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de com­mande par l’a­cheteur et sous réserve de disponibilité.

Les prix affichés sur le site ne com­pren­nent pas les frais d’ex­pédi­tion. Ils seront fac­turés en sup­plé­ment du prix des pro­duits achetés. Les frais d’ex­pédi­tion seront indiqués avant le paiement de la com­mande par l’a­cheteur. L’en­tre­prise con­serve la pro­priété des biens ven­dus jusqu’au paiement inté­gral du prix. Au delà, les risques seront trans­férés à l’acheteur.

En cas de com­mande vers un pays autre que la France mét­ro­pol­i­taine, des droits de douane ou autres tax­es locales sont sus­cep­ti­bles d’être appliqués. Ces droits et sommes restantes à pay­er seront à la respon­s­abil­ité de l’a­cheteur et ne relèvent en aucun cas de la respon­s­abil­ité de VENETA HOME.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT 

Pour pass­er une com­mande sur le site inter­net www.veneta-home.com, l’a­cheteur devra créer un compte client avec un ID et un mot de passe.

L’a­cheteur choisit les pro­duits à met­tre dans son panier et effectue par la suite sa com­mande. Au moment de celle-ci, l’a­cheteur doit ren­seign­er tous les élé­ments néces­saires à l’en­tre­prise afin de pou­voir pré­par­er et expédi­er sa com­mande. L’en­tre­prise se réserve le droit de refuser une com­mande si un acheteur n’a pas réglé l’in­té­gral­ité de sa com­mande ou avec lequel un lit­ige de paiement serait en cours. La val­i­da­tion de la com­mande implique pour l’a­cheteur l’oblig­a­tion de pay­er le prix indiqué des arti­cles ain­si que les frais d’ex­pédi­tion directe­ment à la fin de la com­mande sur le site inter­net www.veneta-home.com.

ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE 

L’ensem­ble des don­nées fournies (nom, prénom, adresse, détail des pro­duits achetés ain­si que le prix de vente final avec les frais d’ex­pédi­tion) lors de la con­fir­ma­tion de com­mande par l’a­cheteur valent preuve de la trans­ac­tion sur le site www.veneta-home.com. Une con­fir­ma­tion de com­mande envoyée par mail à l’a­cheteur vaut sig­na­ture et con­clu­sion d’un con­trat de vente entre VENETA HOME et l’acheteur.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE 

Le délai d’ex­pédi­tion des col­is par VENETA com­porte un délai de 4 jours à 5 jours (hors jours fériés, le same­di et le dimanche) lors de la remise du col­is au trans­porteur. Le délai de livrai­son par le trans­porteur après remise du col­is en point relais n’est pas assuré par nos soins.

Les pro­duits sont livrés à l’adresse de livrai­son qui a été indiquée lors de la com­mande. Le délai de livrai­son indiqué lors de l’en­reg­istrement de la com­mande n’est don­né qu’à titre indi­catif et n’est aucune­ment garan­ti. Par voie de con­séquence, tout retard dans la livrai­son dès la remise du col­is au trans­porteur ne pour­ra pas don­ner lieu au prof­it de l’a­cheteur au :

• rem­bourse­ment de la commande ;
• l’an­nu­la­tion de la commande.

Le risque du trans­port est sup­porté en total­ité par l’acheteur.

Le numéro de suivi du trans­porteur ain­si que la men­tion “livré” fait foi de la récep­tion du col­is par l’a­cheteur. Toute con­tes­ta­tion de cette men­tion ne relève pas de la respon­s­abil­ité de VENETA HOME. Cepen­dant, l’en­tre­prise s’en­gage à tout met­tre en oeu­vre afin d’aider l’a­cheteur à localis­er sa com­mande et lui pro­pos­er une solu­tion ami­able afin de sat­is­faire la final­ité de la livrai­son du colis.

En cas de marchan­dis­es détéri­orées lors du trans­port, il est con­seil­lé à l’a­cheteur de véri­fi­er le con­tenu de la com­mande dès sa récep­tion et si pos­si­ble en présence du transporteur.

Si cela n’est pas pos­si­ble au moment de la livrai­son du col­is, l’a­cheteur dis­pose d’un délai de 24 heures à comp­té de la date de livrai­son pour sig­naler à l’en­tre­prise tout dom­mage sur le pro­duit avec preuve pho­to à envoy­er par e‑mail : contact@veneta-home.com. A défaut de l’échéance de ce délai, les pro­duits sont assurés être par­venus à l’a­cheteur en l’état.

Dès lors de la récep­tion du sig­nale­ment par l’a­cheteur à l’en­tre­prise avec preuve pho­to dans le délai impar­ti, VENETA HOME s’en­gage à procéder à un rem­bourse­ment par­tiel ou total soit au ren­voi du même arti­cle, de qual­ité iden­tique en accord avec l’acheteur.

ARTICLE 7 : RETOUR 

L’omis­sion de la part de l’a­cheteur de venir retir­er son col­is au point relais ou toute erreur lors de la saisie de l’adresse par l’a­cheteur entrain­era un retour chez VENETA HOME. Si l’a­cheteur souhaite de nou­veau un ren­voi de sa com­mande, les frais d’ex­pédi­tion seront de nou­veau à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 8 : DROITS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION 

Etant don­né que chaque pièce est fab­riquée à la main, Vene­ta n’accepte pas les retours. 

Si, lors de la récep­tion de votre col­is, votre bougie présente un quel­conque défaut ou si les objets de déco­ra­tions arrivent endommagés/cassés, une pho­to devra être envoyée dès récep­tion à l’adresse mail suiv­ante : veneta.contact@gmail.com sous deux jours. A défaut de l’échéance de ce délai, les pro­duits sont assurés être par­venus à l’a­cheteur en l’é­tat. Tout retour défectueux doit être préal­able­ment sig­nalé à l’adresse mail suiv­ante : veneta.contact@gmail.com afin de com­mu­ni­quer au client l’adresse de retour. Le retour s’effectue sous la respon­s­abil­ité du client et tout risque lié au retour du col­is sera égale­ment à sa charge.

ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS 

VENETA HOME n’est en aucun cas respon­s­able des dom­mages sur­venus lors de la mau­vaise util­i­sa­tion des bougies.

En effet, les dif­férentes régle­men­ta­tions prévues sur les bou­gies sont pré­cisés sur chaque embal­lage des pro­duits ain­si que sur le site inter­net www.veneta-home.com dans la rubrique “Mes conseils”

• La régle­men­ta­tion AFNOR : norme européenne rel­a­tive à la sécu­rité con­tre les risques d’incendie des bougies.
• La régle­men­ta­tion CLP (Clas­si­fi­ca­tion Labelling Pack­ag­ing) : régle­men­ta­tion européenne visant à informer les con­som­ma­teurs des risques poten­tiels sur la san­té et l’environnement.

ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES DE L’ACHETEUR 

Con­for­mé­ment à la loi Infor­ma­tique et Lib­ertés du 6 jan­vi­er 1978, l’a­cheteur dis­pose d’un droit d’accès, de mod­i­fi­ca­tion, d’opposition et de rec­ti­fi­ca­tion sur les don­nées per­son­nelles le con­cer­nant. En adhérant à nos CVG, l’a­cheteur con­sent à ce que VENETA HOME utilise exclu­sive­ment ces don­nées pour la réal­i­sa­tion du con­trat liant l’a­cheteur et l’en­tre­prise ain­si que pour l’en­voi de mails.

VENETA HOME s’engage à ne pas ven­dre ou divulguer ces infor­ma­tions à des tiers de quelque nature que ce soit. Les don­nées sont con­servées pen­dant 36 mois con­for­mé­ment au règle­ment du Par­lement européen.

ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE 

Les présentes Con­di­tions Générales de Vente sont régies et inter­prétés en ver­tu des lois en vigueur, soumise au droit Français.

Tout lit­ige qui pour­raient sur­venir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pour­ront avant tout être soumis à l’appréciation de VENETA HOME en vue d’un règle­ment ami­able avec l’a­cheteur suiv­ant l’ar­ti­cle L.133–4 du Code de la con­som­ma­tion qui prévoit « la pos­si­bil­ité de recourir, en cas de con­tes­ta­tion, à une procé­dure de médi­a­tion con­ven­tion­nelle ou à tout autre mode alter­natif de règle­ment des dif­férends ». En cas de lit­ige, le médi­a­teur de la con­som­ma­tion de Vene­ta Home est : CM2C.

CGV mis à jour le Mer­cre­di 15 Févri­er 2023