Conditions générales de vente
L’ENTREPRISE VENETA HOME
Dénomination sociale : VENETA HOME
Nom de la personne physique : (EI) Inès MAMERI
Statut : Auto-entrepreneur
Siege social : 26 allée de la demande 13013 Marseille France
N° SIRET : 94816878600010
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits ainsi que les obligations de la société VENETA HOME et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : BOUGIES DECORATIVES + OBJETS DE DECORATION
Toute prestation accomplie par la société VENETA HOME implique donc l’adhésion sans réserve de toute personne physique aux présentes conditions générales de vente sur le site www.veneta-home.com.
Contact : contact@veneta-home.com
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS PAR L’ACHETEUR
Au moment de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve. Lors de son inscription ainsi que d’une acquisition d’un ou plusieurs produits sur le site www.veneta-home.com, l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV énoncées ci-dessous et déclare les accepter sans réserve.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant sur tout autre document, sauf accord dérogatoire préalable, expressément écrit de VENETA HOME.
VENETA HOME se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, en publiant une nouvelle version sur son site Internet www.veneta-home.com. Les modifications de ces CGV ne peuvent s’appliquer aux commandes conclues avant la mise à jour de celles-ci. Les CGV applicables sont donc celles mises en vigueur à la date d’achat de l’acheteur. La dernière date de mise à jour est indiquée à la fin des présentes CGV.
Si l’acheteur est mineur, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.
ARTICLE 2 : PRODUITS COMMERCIALISÉS
Les produits concernés par ces CGV sont uniquement ceux proposés sur le site www.veneta-home.com.
Tous les produits présents sur le site sont représentés avec le plus de précisions possibles, notamment par un texte descriptif ainsi que des photos les plus représentatives de la réalité. VENETA HOME ne peut garantir le rendu exact de ces produits, notamment en termes de couleurs et de rendu de matières, du fait du caractère artisanal et unique de chaque bougies. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable la société VENETA HOME.
Les articles présent sur le site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles et pour les pays dans lesquels VENETA HOME se réserve le droit de les vendre.
ARTICLE 3 : PRIX DE VENTE
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes et hors frais de livraison.
Du fait du statut d’auto-entrepreneur, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable sur les produits de VENETA HOME. VENETA HOME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande par l’acheteur et sous réserve de disponibilité.
Les prix affichés sur le site ne comprennent pas les frais d’expédition. Ils seront facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant le paiement de la commande par l’acheteur. L’entreprise conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Au delà, les risques seront transférés à l’acheteur.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d’être appliqués. Ces droits et sommes restantes à payer seront à la responsabilité de l’acheteur et ne relèvent en aucun cas de la responsabilité de VENETA HOME.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
Pour passer une commande sur le site internet www.veneta-home.com, l’acheteur devra créer un compte client avec un ID et un mot de passe.
L’acheteur choisit les produits à mettre dans son panier et effectue par la suite sa commande. Au moment de celle-ci, l’acheteur doit renseigner tous les éléments nécessaires à l’entreprise afin de pouvoir préparer et expédier sa commande. L’entreprise se réserve le droit de refuser une commande si un acheteur n’a pas réglé l’intégralité de sa commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La validation de la commande implique pour l’acheteur l’obligation de payer le prix indiqué des articles ainsi que les frais d’expédition directement à la fin de la commande sur le site internet www.veneta-home.com.
ARTICLE 5 : CONFIRMATION DE COMMANDE
L’ensemble des données fournies (nom, prénom, adresse, détail des produits achetés ainsi que le prix de vente final avec les frais d’expédition) lors de la confirmation de commande par l’acheteur valent preuve de la transaction sur le site www.veneta-home.com. Une confirmation de commande envoyée par mail à l’acheteur vaut signature et conclusion d’un contrat de vente entre VENETA HOME et l’acheteur.
ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le délai d’expédition des colis par VENETA comporte un délai de 4 jours à 5 jours (hors jours fériés, le samedi et le dimanche) lors de la remise du colis au transporteur. Le délai de livraison par le transporteur après remise du colis en point relais n’est pas assuré par nos soins.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande. Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti. Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison dès la remise du colis au transporteur ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur au :
- remboursement de la commande ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
Le numéro de suivi du transporteur ainsi que la mention “livré” fait foi de la réception du colis par l’acheteur. Toute contestation de cette mention ne relève pas de la responsabilité de VENETA HOME. Cependant, l’entreprise s’engage à tout mettre en oeuvre afin d’aider l’acheteur à localiser sa commande et lui proposer une solution amiable afin de satisfaire la finalité de la livraison du colis.
En cas de marchandises détériorées lors du transport, il est conseillé à l’acheteur de vérifier le contenu de la commande dès sa réception et si possible en présence du transporteur.
Si cela n’est pas possible au moment de la livraison du colis, l’acheteur dispose d’un délai de 24 heures à compté de la date de livraison pour signaler à l’entreprise tout dommage sur le produit avec preuve photo à envoyer par e‑mail : contact@veneta-home.com. A défaut de l’échéance de ce délai, les produits sont assurés être parvenus à l’acheteur en l’état.
Dès lors de la réception du signalement par l’acheteur à l’entreprise avec preuve photo dans le délai imparti, VENETA HOME s’engage à procéder à un remboursement partiel ou total soit au renvoi du même article, de qualité identique en accord avec l’acheteur.
ARTICLE 7 : RETOUR
L’omission de la part de l’acheteur de venir retirer son colis au point relais ou toute erreur lors de la saisie de l’adresse par l’acheteur entrainera un retour chez VENETA HOME. Si l’acheteur souhaite de nouveau un renvoi de sa commande, les frais d’expédition seront de nouveau à la charge de l’acheteur.
ARTICLE 8 : DROITS ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Etant donné que chaque pièce est fabriquée à la main, Veneta n’accepte pas les retours.
Si, lors de la réception de votre colis, votre bougie présente un quelconque défaut ou si les objets de décorations arrivent endommagés/cassés, une photo devra être envoyée dès réception à l’adresse mail suivante : veneta.contact@gmail.com sous deux jours. A défaut de l’échéance de ce délai, les produits sont assurés être parvenus à l’acheteur en l’état. Tout retour défectueux doit être préalablement signalé à l’adresse mail suivante : veneta.contact@gmail.com afin de communiquer au client l’adresse de retour. Le retour s’effectue sous la responsabilité du client et tout risque lié au retour du colis sera également à sa charge.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
VENETA HOME n’est en aucun cas responsable des dommages survenus lors de la mauvaise utilisation des bougies.
En effet, les différentes réglementations prévues sur les bougies sont précisés sur chaque emballage des produits ainsi que sur le site internet www.veneta-home.com dans la rubrique “Mes conseils”
- La réglementation AFNOR : norme européenne relative à la sécurité contre les risques d’incendie des bougies.
- La réglementation CLP (Classification Labelling Packaging) : réglementation européenne visant à informer les consommateurs des risques potentiels sur la santé et l’environnement.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES DE L’ACHETEUR
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à nos CVG, l’acheteur consent à ce que VENETA HOME utilise exclusivement ces données pour la réalisation du contrat liant l’acheteur et l’entreprise ainsi que pour l’envoi de mails.
VENETA HOME s’engage à ne pas vendre ou divulguer ces informations à des tiers de quelque nature que ce soit. Les données sont conservées pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétés en vertu des lois en vigueur, soumise au droit Français.
Tout litige qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGV pourront avant tout être soumis à l’appréciation de VENETA HOME en vue d’un règlement amiable avec l’acheteur suivant l’article L.133–4 du Code de la consommation qui prévoit « la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends ». En cas de litige, le médiateur de la consommation de Veneta Home est : CM2C.
CGV mis à jour le Mercredi 15 Février 2023